Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Topplers, au capital de 7.500 euros, dont le siège social est situé 160 rue de Bagnolet, 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 284 834 RCS PARIS, ci-après dénommée « Topplers », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de http://www.heretik.net/, ci-après dénommé « l’acheteur ».

Article 2 : DISPONIBILITE DES DVDS
Nos dvds sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de heretik.net.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains dvds peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs dvds ne peut engager la responsabilité de heretik.net. Si un ou plusieurs dvds venaient à être indisponibles après la commande, heretik.net en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone.
Pour toute question relative à une commande ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : paypal@heretik.net .

Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.heretik.net
- par mail : paypal@heretik.net
- par courrier : Topplers, 160 Rue de Bagnolet, F - 75020 PARIS
- par téléphone : +33 (0)1 53 39 15 00
- Fax : +33 (0)1 53 39 15 01
Toute commande transmise par Internet (e-mail) est confirmée par heretik.net par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour les dvds référencés sur le site ou sur le catalogue papier : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. article 5 "Paiement").

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en €uro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et expédition. Les dvds neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du dvd : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de heretik.net jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : paiement sécurisé PAYPAL, L'encaissement est effectué à la commande
- Par chèque libellé en €uro et établi à l'ordre de Topplers.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à :
Topplers, 160 Rue de Bagnolet, 75020 Paris, FRANCE
- Par virement bancaire, sur notre compte :
TOPPLERS
CA Voltaire Paris
RIB : 18206 00108 31284998001 06
IBAN : FR76 1820 6001 0831 2849 9800 106
CODE SWIFT (BIC): AGRIFRPP882
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du réglement.
Très Important
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours.

Article 6 : LIVRAISON
Les dvds sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de heretik.net, la responsabilité de heretik.net ne pourra être engagée.
La mention " livraison 7 jours " s'applique dans les conditions suivantes :
- La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le lundi 9h30 et le vendredi 12H, heure française.
- Le délai de 7 jours tient compte du délai d'acheminement uniquement pour la France Métropolitaine, le timbre de la date d'expédition faisant foi. heretik.net ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un retard imputable aux services postaux.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les dvds commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de dvds sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : SATISFAITS OU REMBOURSES
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des dvds lui sera remboursé. Les dvds, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à :
Topplers, 160 Rue de Bagnolet, 75020 Paris, FRANCE
7.2 Engagement de qualité
Les dvds vendus par heretik.net sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des dvds d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à heretik.net), heretik.net s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(1) retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (pour les dvds qui l'auraient été)
(2) accompagné d'une demande motivée et de la facture,
(3) dans un délai maximum de 21 jours suivant la réception du colis à :
Topplers, 160 Rue de Bagnolet, 75020 Paris, FRANCE

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Droits du client
heretik.net traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, description de la commande) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes ou collectées sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. heretik.net déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site heretik.net ont été saisis d'après des informations communiquées par l'auteur lui-même.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. heretik.net décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de heretik.net n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par heretik.net à partir de son site Internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

IDENTIFICATION
TOPPLERS S.A.R.L au capital de 7.500 €
160 Rue De Bagnolet
75020 Paris
Tél : 01 53 39 15 00
Fax : +33 (0)1 53 39 15 01
E-Mail : paypal@heretik.net
440 284 834 RCS PARIS